Arrêté du 20 février 1990 portant attribution d'un immeuble

Version INITIALE

NOR : MENK9070024A

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, et du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et des sports, en date du 20 février 1990, est attribué à titre de dotation au centre d'éducation populaire et de sports de Voiron (C.R.E.P.S.), établissement public national, en vue de la construction d'un centre technique de football, un terrain de 550 mètres carrés dépendant d'un tènement domanial à Voiron (Isère), cadastré section AD no 163, tel au surplus que ce terrain figure délimité par un liséré vert au plan annexé audit arrêté (1).
Ce terrain domanial est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 3801230 et recensé à la rubrique Jeunesse et sports (équipements sportifs). L'immatriculation nouvelle est établie au profit du centre d'éducation populaire et de sports de Voiron.
(1) Ce plan peut être consulté au secrétariat d'Etat chargé de la jeunesse et des sports, 78, rue Olivier-de-Serres, 75145 Paris.