Arrêté du 23 octobre 1990 plaçant en position hors cadres (ingénieurs généraux des ponts et chaussées)

Version INITIALE

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'équipement, du logement,
des transports et de la mer et du ministre délégué au budget en date du 23 octobre 1990, M. Damiani (Roger), ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe, en service détaché auprès de la Société centrale immobilière de la Caisse des dépôts (S.C.I.C.) afin d'y exercer les fonctions de directeur,
est, à compter du 28 février 1990, placé en position hors cadres pour une période de cinq ans.