Décrète:

Art. 1er. - L'article 1er du décret du 31 mai 1990 susvisé est modifié comme suit:
< < <- établissements ayant passé une convention administrative, financière et pédagogique avec l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger;
< <- établissements dont le fonctionnement en matière administrative,
financière et pédagogique a fait l'objet d'un traité ou accord international.> >

Art. 2. - L'alinéa 1 de l'article 2 du décret du 31 mai 1990 est modifié comme suit:
< >

Art. 3. - Le début de l'article 4 du décret du 31 mai 1990 susvisé est modifié comme suit:
< < <1. Eléments à la charge de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger...> > (Le reste sans changement.)

Art. 4. - L'article 5 du décret du 31 mai 1990 susvisé est modifié comme suit:
< >

Art. 5. - L'article 8 du décret du 31 mai 1990 est modifié comme suit:
< < >

Art. 6. - L'article 18 du décret du 31 mai 1990 est modifié comme suit:
< >

Art. 7. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, le ministre de la coopération et du développement, le ministre délégué au budget et le secrétaire d'Etat aux relations culturelles internationales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.