Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 26 novembre 1990, M. de Monestrol (Georges), vice-président de la Fédération nationale des associations françaises d'inventeurs, est nommé membre du Conseil supérieur de la propriété industrielle en qualité de représentant des <>, en remplacement de M.
Desoutter (Michel), démissionnaire, pour la durée du mandat de celui-ci qui reste à courir.