Décret du 7 novembre 1990 portant concession de la médaille militaire

Version INITIALE

Par décret du Président de la République en date du 7 novembre 1990, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 18 octobre 1990 portant que la concession du présent décret est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, la médaille militaire est concédée à l'ancien militaire dont le nom suit, titulaire d'une pension militaire d'invalidité à titre définitif:


  • Médaille militaire


    Article R. 39 du code de la Légion d'honneur

    et de la médaille militaire


    MUTILE DE GUERRE


    Loi du 6 août 1955


    Pique (Bernard, Gilbert), 10 décembre 1936, maréchal des logis au groupe d'hélicoptères no 2.