Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Sur proposition du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi,
Vu le titre III du livre Ier du code du travail (parties Législative et Réglementaire), et notamment les articles L. 131-3, L. 133-8, L. 133-9, L.
133-12, L. 133-13, L. 133-14 et R. 133-1, R. 133-2, L. 136-2 et L. 136-3;
Vu l'arrêté du 8 mars 1973 portant extension de la convention collective de travail du 28 février 1972 concernant les exploitations forestières des départements de Meurthe-et-Moselle et des Vosges et les arrêtés successifs portant extension des avenants à ladite convention;
Vu les avenants no 25 du 19 novembre 1984, no 29 du 27 mai 1987 et no 32 du 16 janvier 1990 à la convention susvisée;
Vu la demande présentée par les organisations signataires;
Vu la demande d'élargissement présentée par une organisation syndicale de salariés;
Vu l'avis relatif à l'extension et à l'élargissement publié au Journal officiel;
Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective;
Vu l'accord donné par le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Sur proposition du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi,
Vu le titre III du livre Ier du code du travail (parties Législative et Réglementaire), et notamment les articles L. 131-3, L. 133-8, L. 133-9, L.
133-12, L. 133-13, L. 133-14 et R. 133-1, R. 133-2, L. 136-2 et L. 136-3;
Vu l'arrêté du 8 mars 1973 portant extension de la convention collective de travail du 28 février 1972 concernant les exploitations forestières des départements de Meurthe-et-Moselle et des Vosges et les arrêtés successifs portant extension des avenants à ladite convention;
Vu les avenants no 25 du 19 novembre 1984, no 29 du 27 mai 1987 et no 32 du 16 janvier 1990 à la convention susvisée;
Vu la demande présentée par les organisations signataires;
Vu la demande d'élargissement présentée par une organisation syndicale de salariés;
Vu l'avis relatif à l'extension et à l'élargissement publié au Journal officiel;
Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective;
Vu l'accord donné par le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Fait à Paris, le 24 octobre 1990.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur des exploitations,
de la politique sociale et de l'emploi:
Le directeur du travail hors classe,
F. PANTALONI