Arrêtés du 10 avril 1991 autorisant la renonciation à des concessions de mines de fer

Version INITIALE

NOR : INDE9100302A

Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 10 avril 1991, est autorisée la renonciation de la Société des hauts fourneaux réunis de Saulnes et Uckange (H.F.R.S.U.) aux concessions de mines de fer de Chatel, Lorraine, Michelsberg et Boulange qui portent sur partie du territoire des départements de Moselle et de Meurthe-et-Moselle.
Ces concessions sont en conséquence annulées et les gisements correspondants ouverts aux recherches.
Est autorisée la renonciation de la société des H.F.R.S.U. à la partie de la concession des mines de fer de Boulange située à l'extérieur du triangle à côtés rectilignes dont les sommets sont définis dans le tableau ci-après:





  • ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0094 du 20/04/1991
    ......................................................


    Cette partie de la concession qui porte sur partie du territoire des départements de la Moselle et de Meurthe-et-Moselle est en conséquence annulée et le gisement correspondant ouvert aux recherches.