Arrêté du 24 janvier 1991 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : INDM9100058A

Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 79-932 du 2 novembre 1979, modifié par le décret no 90-753 du 21 août 1990, relatif au Conseil général des mines;
Vu le décret no 86-1250 du 8 décembre 1986 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie, des P. et T. et du tourisme;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret no 88-833 du 20 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire;
Vu le décret du 2 octobre 1990 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 25 novembre 1987 portant nomination de M. Raymond-H. Lévy,
ingénieur général des mines, en qualité de vice-président du Conseil général des mines;
Vu l'arrêté du 20 juillet 1988 modifié portant délégation de signature,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - A l'article 2 de l'arrêté du 20 juillet 1988 susvisé, le nom de M. Claude Maury, ingénieur général des mines, est substitué à celui de M.
    René-François Bernard, ingénieur en chef des mines.


  • Art. 2. - Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 20 juillet 1988 susvisé sont remplacées par les suivantes:
    < < >
  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 janvier 1991.

ROGER FAUROUX

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