Arrêté du 16 avril 1991 fixant la rémunération des assistants d'enseignement et de recherche contractuels des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture

Version INITIALE

Accéder à la version consolidée

NOR : AGRA9002415A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 91-374 du 16 avril 1991 fixant les dispositions applicables aux assistants d'enseignement et de recherche contractuels des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture, notamment ses articles 10 et 11,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - La rémunération des assistants d'enseignement et de recherche contractuels des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture est fixée par référence aux indices bruts suivants:
    ......................................................
    593


    ......................................................
    500


    ......................................................
    450



  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 avril 1991.

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de l'administration,

A. BARBAROUX

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,



Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,

B. PECHEUR

Le ministre délégué au budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

C. BLANCHARD-DIGNAC

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 23,2 Mo