Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de la culture, de la communication et des grands travaux en date du 15 janvier 1991, les dépenses et recettes du budget de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites pour l'année 1990 sont inchangées (décision modificative no 4).
Arrêté du 15 janvier 1991 relatif au budget de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites pour l'année 1990
NOR : MCCB9100050A