Décret du 21 décembre 1990 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MENA9002565D

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 84-1128 du 17 décembre 1984 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 octobre 1990 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 20 décembre 1984 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale;
Vu l'arrêté du 10 mai 1989 donnant délégation de signature au directeur des enseignements supérieurs;
Vu l'arrêté du 9 novembre 1990 donnant délégation de signature à la direction des enseignements supérieurs,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Franck Metras, directeur des enseignements supérieurs, et de M. Georges Royer, chef de service,
    délégation est donnée, à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à:
    Mme Claudine Peretti, administrateur civil, dans la limite de ses attributions;
    M. Claude Edelbloute, administrateur civil, dans la limite de ses attributions;
    Mme Clara Danon, administrateur civil, dans la limite de ses attributions.


  • Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Franck Metras, directeur des enseignements supérieurs, et de M. Georges Royer, chef de service,
    délégation est donnée, à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à:
    Mme Danielle Saillant, administrateur civil, dans la limite des attributions du bureau des écoles d'ingénieurs et des formations technologiques longues;
    Mme Isabelle Bacq, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des instituts universitaires de technologie et des formations technologiques courtes;
    M. Maurice Bonnet, conseiller d'administration scolaire et universitaire,
    dans la limite des attributions du bureau des examens et concours.


  • Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Franck Metras, directeur des enseignements supérieurs, de M. Georges Royer, chef de service, et de M. Claude Edelbloute, administrateur civil, délégation est donnée, à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à:
    M. Jean-Pierre Pressac, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des bourses et de l'action sociale;
    Mme Thérèse Rivaud, attaché principal d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau de l'information, de l'accueil, de l'orientation et de l'insertion professionnelle;
    Mlle Martine Beurton, agent contractuel, dans la limite des attributions du bureau de la formation permanente.


  • Art. 4. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 décembre 1990.

MICHEL ROCARD

Par le Premier ministre:

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et des sports,



LIONEL JOSPIN

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 42,4 Mo