Arrêté du 11 décembre 1990 fixant la date de l'élection de l'administrateur pharmacien au conseil d'administration d'une caisse mutuelle régionale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

Version INITIALE

Par arrêté du ministre des affaires sociales et de la solidarité en date du 11 décembre 1990, la date de l'élection de l'administrateur pharmacien au conseil d'administration de la caisse mutuelle régionale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles du Pas-de-Calais, élu par les membres du conseil régional de l'ordre des pharmaciens du Nord-Pas-de-Calais, est fixée au 28 janvier 1991.