Arrêté du 29 novembre 1990 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 novembre 1990:
Mme Bourles (Martine, Marie, Annick, Andrée), épouse Belenfant, est nommée notaire associée, membre de la société André Bourles et Jean-Claude Bourles, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Vannes (Morbihan).
La raison sociale de la société André Bourles et Jean-Claude Bourles,
notaires associés, est ainsi modifiée: <>.