Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, en date du 15 avril 1991, sont proclamés membres élus du Conseil national des universités des disciplines médicales:
Arrêté du 15 avril 1991 relatif au remplacement de membres élus du Conseil national des universités des disciplines médicales
NOR : MENN9100801A