Arrêté du 10 avril 1991 modifiant l'arrêté du 14 février 1986 fixant les normes de classement des hôtels et résidences de tourisme

Version INITIALE

NOR : TOUR9103596A

Le ministre délégué au tourisme,
Vu le décret no 66-371 du 13 juin 1966 relatif au classement et au prix des hôtels et restaurants;
Vu le décret no 85-249 du 14 février 1985 relatif à la commission départementale de l'action touristique;
Vu l'arrêté du 14 février 1986 fixant les normes et la procédure de classement des hôtels et résidences de tourisme, modifié par l'arrêté du 27 avril 1988 et du 7 avril 1989;
Vu l'avis du ministre des départements et territoires d'outre-mer,
porte-parole du Gouvernement,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - A l'article 14 de l'arrêté du 14 février 1986 modifiésusvisé,
    chapitre IV (Mesures transitoires), les dispositions: < > sont remplacées par les dispositions: < >.


  • Art. 2. - Chapitre III, le titre du chapitre est modifié comme suit:
    < >.
    L'article 10 du chapitre III est remplacé par les dispositions suivantes:
    < < <- son reclassement ou son déclassement, dans la catégorie dont il possède toutes les caractéristiques;
    < <- sa radiation, si ses caractéristiques ne correspondent plus aux exigences de la catégorie la plus basse du tableau le concernant, s'il a cessé son exploitation ou si les conditions de son exploitation ne sont plus conformes aux dispositions de l'article 1e.
    < >
  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 avril 1991.

JEAN-MICHEL BAYLET

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