Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 19 avril 1990, est nommé membre suppléant de la Commission nationale des calamités agricoles M. Duval (Georges), représentant la C.C.M.A. (Caisse centrale des mutuelles agricoles), en remplacement de M. Belhomme (Régis).
Arrêté du 19 avril 1990 portant nomination à la Commission nationale des calamités agricoles prévue à l'article 13 de la loi no 64-706 du 10 juillet 1964 organisant un régime de garantie contre les calamités agricoles
NOR : ECOA9000032A