Arrêté du 7 mai 1990 portant nomination à la commission du soutien financier de la production des programmes audiovisuels

Version INITIALE

NOR : MCCK9000311A

Par arrêté du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire en date du 7 mai 1990, Mme Wellhoff (Marie-Christine) est nommée, pour la durée du mandat restant à courir,
membre de la commission prévue à l'article 10 du décret no 86-175 du 6 février 1986 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels, au titre de représentant du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire, en remplacement de M. Besse (André-Michel).