Par décret en date du 14 mai 1990, sont approuvés les plans annexés audit décret (1) fixant les limites des zones secondaires de dégagement des stations de Valgorge-Le Village, Sanilhac- Les Bartres-du-Rocher,
Largentière-Le Ginestet, Sablières- La Fage et Saint-Mélany-Le Villard,
situées sur le parcours du réseau hertzien de Largentière, ainsi que celles de la zone spéciale de dégagement (protection partielle) entre les stations de Largentière-Le Ginestet et de Sanilhac-Les Bartres-du-Rocher.
Les zones secondaires et la zone spéciale de dégagement intéressant le département de l'Ardèche sont définies sur ces plans par les tracés en noir. Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur les plans.
Largentière-Le Ginestet, Sablières- La Fage et Saint-Mélany-Le Villard,
situées sur le parcours du réseau hertzien de Largentière, ainsi que celles de la zone spéciale de dégagement (protection partielle) entre les stations de Largentière-Le Ginestet et de Sanilhac-Les Bartres-du-Rocher.
Les zones secondaires et la zone spéciale de dégagement intéressant le département de l'Ardèche sont définies sur ces plans par les tracés en noir. Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur les plans.
(1) Ces plans peuvent être consultés à la direction départementale de l'équipement de l'Ardèche, 1, avenue du Vanel, B.P. 613, 07006 PRIVAS CEDEX.