Décret du 9 mai 1990 autorisant l'acceptation d'une donation

Version INITIALE

NOR : MENG9000993D

Par décret en date du 9 mai 1990, le président de l'université Paris-X est autorisé à accepter aux clauses et conditions énoncées par le donateur le don consenti à cet établissement par M. Pierre Mircea Carjeu.