Par décret en date du 22 juin 1990, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, est autorisé à acquérir pour le compte de l'Etat et Orkem S.A. est autorisée à lui céder les 2500 actions représentant la totalité du capital de la société Norsosigma.
Décret du 22 juin 1990 autorisant l'acquisition par l'Etat et la cession par Orkem S.A. de la société Norsosigma
NOR : ECOT9051118D