Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret du 24 novembre 1988 nommant M. Michel Bart directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale;
Vu l'arrêté du 3 octobre 1985 portant organisation et attributions de la direction générale de l'administration;
Vu les arrêtés des 13 décembre 1985, 7 octobre 1986 et 2 février 1990 nommant respectivement M. Daniel Vincent, Mme Dominique Pagant et M. Hervé Masurel sous-directeurs au ministère de l'intérieur;
Vu l'arrêté du 24 janvier 1990 portant délégation de signature à M. Gilbert Carrère, directeur général de l'administration;
Vu l'arrêté du 12 février 1990 portant délégation de signature;
Sur la proposition du directeur général de l'administration,