Décret du 18 juin 1990 relatif aux appellations d'origine des fromages

Version INITIALE

NOR : ECOC9000052D

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu la loi du 1er août 1905 modifiée sur la répression des fraudes et falsifications en matière de produits ou de services;
Vu la loi du 6 mai 1919 modifiée sur la protection des appellations d'origine;
Vu la loi du 2 juillet 1935 tendant à l'organisation et à l'assainissement des marchés du lait et des produits résineux;
Vu la loi no 55-1533 du 28 novembre 1955, modifiée par la loi no 73-1096 du 12 décembre 1973, relative aux appellations d'origine des fromages;
Vu le décret no 66-626 du 19 août 1966 modifié fixant la composition et les règles de fonctionnement du Comité national des appellations d'origine des fromages;
Vu le décret no 73-1098 du 12 décembre 1973 relatif aux appelations d'origine des fromages;
Vu le décret no 86-1362 du 29 décembre 1986 relatif à l'appellation d'origine <> ou <>, notamment l'article 2;
Vu le décret no 88-1206 du 30 décembre 1988 portant application des lois du 1er août 1905 et du 2 juillet 1935 en ce qui concerne les fromages;
Vu le décret du 29 décembre 1986 relatif à l'appellation d'origine <> ou <>, notamment les articles 1er, 3, 5, 6 et 8;
Vu le décret du 29 décembre 1986 relatif à l'appellation d'origine <>, notamment l'article 1er;
Vu le décret du 29 décembre 1986 relatif à l'appellation d'origine <>, notamment l'article 1er;
Vu la délibération du Comité national des appellations d'origine des fromages,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - Le a de l'article 2 du décret du 29 décembre 1986 susvisé relatif à l'appellation d'origine < > ou < > est remplacé par les dispositions suivantes:
    < >
  • Art. 2. - Le décret du 29 décembre 1986 susvisé relatif à l'appellation d'origine < > ou < > est modifié ainsi qu'il suit: I. - Dans le titre, ainsi que dans les articles 1er, 3, 5, 6 et 8, les mots < > ou < > sont remplacés par < > ou < >.
    II. - Supprimer le deuxième alinéa de l'article 1er.
    III. - Remplacer l'article 2 par:
    <
  • < < < < tarine, nourries suivant les usages locaux définis dans le règlement intérieur prévu à l'article 3 du présent décret.
    < < < < > IV. - A l'article 6, dernier alinéa, remplacer le mot < > par < >.


  • Art. 3. - Le deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 29 décembre 1986 susvisé relatif à l'appellation d'origine < > est remplacé par un alinéa ainsi conçu:
    <



  • <

    <
    < Courcelles-sur-Voire, Lassicourt, Lesmont, Molins-sur-Aube, Rances,
    Rosnay-l'Hôpital, Saint-Christophe-Dodinicourt et Yèvres-le-Petit.
    < <



  • <
    <



  • <
    < <



  • <

    <
    < < <



  • <

    <
    < < < < < < < Canton de Montmort-Lucy: toutes les communes.
    <



  • <
    <



  • <
    < < Humbeauville, Saint-Ouen et Domprot, Saint-Utin, Sompuis et Somsois.



  • <

    <
    < < < < < < <



  • <

    <
    < < < < < < < <



  • <
    < < < < <


  • <
    < < <



  • <
    <



  • <

    <
    < < < < < >

  • Art. 4. - Au deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 29 décembre 1986 susvisé relatif à l'appellation d'origine < >, les mots suivants sont ajoutés à la suite de commune de Praz-sur-Arly: < >.


  • Art. 5. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'agriculture et de la forêt et le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé de la consommation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 juin 1990.

MICHEL ROCARD

Par le Premier ministre:

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et du budget,



PIERRE BEREGOVOY

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

HENRI NALLET

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'économie, des finances et du budget,



chargé de la consommation,



VERONIQUE NEIERTZ

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