Décrets du 18 juin 1990 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : AGRA9001104D

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 87-86 du 10 février 1987 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret du 19 juillet 1988 modifié portant délégation de signature;
Vu l'arrêté du 13 mars 1987 portant organisation et répartissant les attributions du service des haras, des courses et de l'équitation,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - L'article 2 du décret du 19 juillet 1988 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
    < Maurice de Vaulx, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts,
    et Michel Ganneau, ingénieur en chef d'agronomie, ont délégation pour signer, dans la limite des attributions qui leur sont confiées, les documents mentionnés à l'article 1er ci-dessus.> >
  • Art. 2. - Le ministre de l'agriculture et de la forêt est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 juin 1990.

MICHEL ROCARD

Par le Premier ministre:

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

HENRI NALLET

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