Circulaire du 1er février 1990 modifiant la circulaire du 7 mai 1971 prise pour l'application de l'arrêté du 2 avril 1971 fixant la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une procédure spéciale d'exportation et les dérogations à cette procédure

Version INITIALE

NOR : DEFC8902183C

La circulaire du 7 mai 1971 prise pour l'application de l'arrêté du 2 avril 1971 fixant la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une procédure spéciale d'exportation et les dérogations à cette procédure est modifiée ainsi qu'il suit:

  • Paragraphe I:


    1o Avions de combat.
    Ajouter: < >.
    2o Avions d'observation, d'entraînement, de liaison et de transport.
    Supprimer: < >.
    3o Hélicoptères.
    Ecureuil monomoteur.
    Ajouter le type: < >.
    Dauphin.
    Ajouter les types: < >.


    Paragraphe III:


    Le paragraphe III est remplacé par les dispositions suivantes:
    < < <1o Elément des aérodynes: moteur CFM56 (toutes versions).
    < <2o Equipements radio Thomson-CSF suivants:
    < TRC 345, TRC 347, TRC 374, TRC 530, TRC 531, TRC 540, TRC 559, TRC 569, TRC 570, TRC 571, TRC 577, TRC 579, IMP 101.> > La présente circulaire sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er février 1990.

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur du cabinet civil et militaire,

D. MANDELKERN

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et du budget,

PIERRE BEREGOVOY

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur du cabinet,

B. KESSEDJIAN D. MANDELKERN

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des libertés publiques

et des affaires juridiques,

J.-M. SAUVE

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