Arrêté du 18 septembre 1990 autorisant au titre de l'année 1990 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de l'aviation civile (femmes et hommes)

Version INITIALE

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 18 septembre 1990, est autorisée au titre de l'année 1990 l'ouverture de deux concours pour le recrutement de techniciens de l'aviation civile (femmes et hommes), indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et aux travailleurs handicapés.
Le nombre total des places offertes aux concours est fixé à quarante-quatre. Ces places sont réparties de la manière suivante:
Concours externe ouvert aux candidats âgés de quarante-cinq au plus au 1er janvier 1990 (art. 6 [1o] du décret no 75-961 du 25 septembre 1975 modifié portant statut de ces agents):
Vingt-deux places de technicien stagiaire de l'aviation civile;
Concours interne (prévu à l'art. 6 [2o] du décret no 75-961 du 25 septembre 1975 modifié) ouvert aux fonctionnaires et agents du ministère des transports ainsi qu'aux agents des collectivités territoriales en fonctions dans un service de l'aviation civile, justifiant de quatre ans de fonctions au moins au 1er janvier 1990:
Vingt-deux places de technicien stagiaire de l'aviation civile.
Quatorze places seront en outre offertes aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et trois places aux travailleurs handicapés.
Les postes non pourvus par cette catégorie de candidats s'ajouteront aux emplois à pourvoir par voie de concours.
Pour le concours externe, le retrait des dossiers se fera jusqu'au 2 novembre 1990. Les registres d'inscription seront ouverts jusqu'au 9 novembre 1990. Tout dossier déposé hors délai ne peut être pris en considération.
Pour le concours interne, la date de clôture des inscriptions est fixée au 9 novembre 1990.
Les épreuves du concours externe auront lieu les 10 et 11 décembre 1990.
Les épreuves du concours interne auront lieu les 17 et 18 décembre 1990.
La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'un arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer.