Par arrêté du Premier ministre et du ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement, en date du 18 septembre 1990, M. Marcon (Jean-Marie), élève des instituts régionaux d'administration, est titularisé en qualité d'attaché d'administration centrale de 2e classe, 1er échelon, du ministère des départements et territoires d'outre-mer, à compter du 1er avril 1990, avec une ancienneté conservée de 2 ans et 4 mois (1 an au titre de la scolarité des instituts régionaux d'administration et 16 mois au titre du service national).
Compte tenu de l'ancienneté mentionnée ci-dessus, M. Marcon (Jean-Marie) est promu au 2e échelon de son grade à compter du 1er avril 1990 avec une ancienneté conservée de 1 an et 4 mois, puis au 3e échelon de son grade à compter du 1er avril 1990 avec une ancienneté conservée de 4 mois.