Arrêté du 24 avril 1990 portant nomination à la commission disciplinaire nationale chargée de donner son avis sur les sanctions applicables aux praticiens-conseils chargés du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

Version INITIALE

NOR : AGRS9000913A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 24 avril 1990, sont nommés à la commission disciplinaire nationale chargée de donner son avis sur les sanctions applicables aux praticiens-conseils chargés du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale:


  • Représentants des conseils d'administration

    des caisses de mutualité sociale agricole


    Membres titulaires: MM. Amis (Claude) et Caillaud (André).
    Membres suppléants: MM. Chevalier (Maurice), Mante (Georges), Desnos (Michel) et Mme Rolland (Marie-Thérèse).

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 26,4 Mo