Arrêté du 29 décembre 1989 modifiant l'arrêté du 19 février 1974 relatif à la commission centrale des appareils à pression

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NOR : INDD8901057A

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Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,
Vu la loi du 28 octobre 1943 modifiée relative aux appareils à pression;
Vu le décret du 2 avril 1926 modifié portant règlement sur les appareils à pression de vapeur;
Vu le décret du 18 janvier 1943 modifié portant règlement sur les appareils à pression de gaz;
Vu l'arrêté du 19 février 1974 modifié relatif à la commission centrale des appareils à pression;
Sur la proposition du directeur général de l'industrie,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Les paragraphes 2 et 3 de l'article 1er de l'arrêté du 19 février 1974 susvisé sont remplacés par les paragraphes suivants:
    < < 2. Sont membres de droit de la commission:
    < < < < < < < < < 3. Les membres nommés par arrêté comprennent:
    < < < < < < < < >
  • Art. 2. - Aux articles 4, 5 et 7 de l'arrêté du 19 février 1974 susvisé, les mots: < > sont remplacés par: < >.
    A l'article 5 du même arrêté, les mots: < > sont remplacés par: < >.


  • Art. 3. - Le directeur général de l'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 décembre 1989.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'industrie:

L'ingénieur général des mines,

A.-C. LACOSTE

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