Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de le jeunesse et des sports, et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 22 décembre 1989, est attribué à titre de dotation au centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Grenoble, établissement public national à caractère administratif, en vue de sa location emphytéotique au profit d'un organisme H.L.M., un terrain d'une superficie de 6087 mètres carrés à prendre dans la parcelle cadastrée section L, no 355, située à Meylan (Isère), et tel, au surplus, que ce terrain figure délimité par un liseré rouge au plan annexé audit arrêté (1).
La parcelle précitée dépend d'un ensemble immobilier inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 380566 à la rubrique Enseignement supérieur (services extérieurs).
En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle sera établie au profit des centres des oeuvres universitaires et scolaires.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées sur le terrain précité. L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 22 décembre 1989, est attribué à titre de dotation au centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Grenoble, établissement public national à caractère administratif, en vue de sa location emphytéotique au profit d'un organisme H.L.M., un terrain d'une superficie de 6087 mètres carrés à prendre dans la parcelle cadastrée section L, no 355, située à Meylan (Isère), et tel, au surplus, que ce terrain figure délimité par un liseré rouge au plan annexé audit arrêté (1).
La parcelle précitée dépend d'un ensemble immobilier inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 380566 à la rubrique Enseignement supérieur (services extérieurs).
En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle sera établie au profit des centres des oeuvres universitaires et scolaires.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées sur le terrain précité. L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
(1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (direction de la programmation et du développement universitaire, sous-direction des constructions et de l'aménagement des campus, bureau des constructions), 61 à 65, rue Dutot, 75015 Paris.