Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 9 mars 1990, est attribué à titre de dotation au centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Nancy-Metz, établissement national à caractère administratif, en vue de l'installation d'une résidence et d'un restaurant universitaires, un ensemble immobilier domanial d'une superficie totale de 48519 mètres carrés, sis dans le département de Meurthe-et-Moselle et cadastré à Vandoeuvre-lès-Nancy, section A.D. no 428 pour 47829 mètres carrés, et à Nancy, section B.R. no 499 pour 690 mètres carrés, tel au surplus que ledit ensemble figure délimité par un liséré rouge sur les deux plans annexés audit arrêté (1).
Cet ensemble immobilier est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 540-02284.
En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie sous la rubrique Centres des oeuvres universitaires et scolaires.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de construction qui seraient édifiées sur le terrain précité.
L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 9 mars 1990, est attribué à titre de dotation au centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Nancy-Metz, établissement national à caractère administratif, en vue de l'installation d'une résidence et d'un restaurant universitaires, un ensemble immobilier domanial d'une superficie totale de 48519 mètres carrés, sis dans le département de Meurthe-et-Moselle et cadastré à Vandoeuvre-lès-Nancy, section A.D. no 428 pour 47829 mètres carrés, et à Nancy, section B.R. no 499 pour 690 mètres carrés, tel au surplus que ledit ensemble figure délimité par un liséré rouge sur les deux plans annexés audit arrêté (1).
Cet ensemble immobilier est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 540-02284.
En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie sous la rubrique Centres des oeuvres universitaires et scolaires.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de construction qui seraient édifiées sur le terrain précité.
L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
(1) Ces plans peuvent être consultés au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (direction de la programmation et du développement universitaire, sous-direction des constructions et de l'aménagement des campus, bureau des constructions), 61-65, rue Dutot, 75015 Paris.