Arrêté du 17 janvier 1990 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : PRMX9010028A

Le Premier ministre,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 84-940 du 24 octobre 1984 relatif au service public des bases et banques de données juridiques, et notamment ses articles 4 et 7;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu l'arrêté du 2 novembre 1989 portant délégation de signature;
Vu l'arrêté du 17 janvier 1990 nommant M. Gérard Charneau secrétaire général adjoint des Journaux officiels,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - En cas d'absence de M. Bernard Sarazin, directeur des Journaux officiels et du Centre national d'informatique juridique, et de M. Claude Corbin, secrétaire général des Journaux officiels, M. Gérard Charneau,
    secrétaire général adjoint des Journaux officiels, est autorisé à signer, au nom du Premier ministre, tous les documents visés au paragraphe a de l'article 1er de l'arrêté du 2 novembre 1989 susvisé.


  • Art. 2. - Le préfet, directeur des Journaux officiels, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 janvier 1990.

MICHEL ROCARD

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