Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 juin 1990:
La démission de M. Rabatel (Jean), notaire à la résidence de Montélimar (Drôme), est acceptée.
La société Jean Rabatel et François Rabatel, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Montélimar (Drôme), en remplacement de M.
Rabatel (Jean).
M. Rabatel (Jean) et M. Rabatel (François, Marie) sont nommés notaires associés.