Arrêté du 13 juin 1990 modifiant les dispositions de l'arrêté du 9 juin 1987 modifié relatives aux modalités de préparation et de délivrance du baccalauréat professionnel section Equipements et installations électriques

Version INITIALE

NOR : MENL9001341A

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le décret no 85-1267 du 27 novembre 1985 créant le baccalauréat professionnel et les lycées professionnels;
Vu le décret no 86-379 du 11 mars 1986 modifié portant règlement général du baccalauréat professionnel;
Vu l'arrêté du 9 juin 1987 modifié portant création du baccalauréat professionnel section Equipements et installations électriques et fixant les modalités de préparation et de délivrance de ce baccalauréat;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative compétente;
Vu l'avis du Conseil de l'enseignement général et technique du 4 mai 1990;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 23 avril 1990,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - L'article 3 (alinéas 1 et 2 a) de l'arrêté du 9 juin 1987 susvisé est modifé comme suit:
    < < < < < <- option Electricien d'équipement;
    < <- option Electromécanicien;
    < <- option Télécommunications et courants faibles.
    < <- B.E.P. Froid et climatisation;
    < <- C.A.P. Electrotechnique;
    < <- C.A.P. Dessinateur industriel en construction électrique,
    < >
  • Art. 2. - L'article 10 de l'arrêté du 9 juin 1987 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
    < >
  • Art. 3. - L'annexe 3 de l'arrêté du 9 juin 1987 susvisé est modifiée comme suit:
    < < < >
  • Art. 4. - Les dispositions du présent arrêté entrent en application dès la session de 1991.


  • Art. 5. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 juin 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des lycées et collèges,

A. LEGRAND



Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 23,5 Mo