Arrêté du 13 juin 1990 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Version INITIALE

NOR : PRMX9010814A

Le Premier ministre,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu l'arrêté du 3 avril 1989 portant nomination et cessation de fonctions au cabinet du Premier ministre,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - M. Jacques Rigaudiat, conseiller technique, est nommé conseiller pour les affaires sociales au cabinet du Premier ministre.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 juin 1990.

MICHEL ROCARD