En application de la procédure d'acceptation tacite prévue par la loi no 75-600 du 10 juillet 1975 modifiée relative à l'organisation interprofessionnelle agricole, est réputée acceptée la demande d'extension pour les campagnes 1989-1990, 1990-1991 et 1991-1992 de l'accord interprofessionnel et de l'avenant cotisation pour 1989-1990 conclus dans le cadre de l'union interprofessionnelle des vins du Beaujolais.
Le texte de l'accord et de l'avenant peut être consulté:
Aux préfectures du Rhône et de Saône-et-Loire;
Au siège de l'union interprofessionnelle des vins de Beaujolais, 210,
boulevard Vermorel, 69400 Villefranche-sur-Saône.