Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 27 décembre 1989, M. Lebreton (François, Louis, Emile, Jules), ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, en fonctions à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt Midi-Pyrénées, est admis, sur sa demande, au titre de l'invalidité imputable au service, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er novembre 1989.