Par arrêté du ministre de la défense en date du 14 mai 1990 et pour compter du 15 mai 1990:
I. - L'arrêté du 18 décembre 1973 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'établissement de gestion de personnels et de matériels aéronautiques (E.P.M.A.), à Paris, est modifié comme suit:
1o Dans le titre et les articles 1er et 4, remplacer l'expression <<établissement de gestion de personnels et de matériels aéronautiques (E.P.M.A.), à Paris>> par <<établissement aéronautique de Paris (E.A.P.)>> et le sigle <> par <>;
2o A l'article 3, remplacer <> par <>.
II. - L'arrêté du 24 février 1989 fixant en dernier lieu le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur de l'établissement aéronautique de Paris est abrogé.
I. - L'arrêté du 18 décembre 1973 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'établissement de gestion de personnels et de matériels aéronautiques (E.P.M.A.), à Paris, est modifié comme suit:
1o Dans le titre et les articles 1er et 4, remplacer l'expression <<établissement de gestion de personnels et de matériels aéronautiques (E.P.M.A.), à Paris>> par <<établissement aéronautique de Paris (E.A.P.)>> et le sigle <
2o A l'article 3, remplacer <
II. - L'arrêté du 24 février 1989 fixant en dernier lieu le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur de l'établissement aéronautique de Paris est abrogé.