Arrêté du 12 mai 1990 portant homologation des ralentisseurs de la ligne droite des Hunaudières et de la nouvelle voie d'accès aux stands de ravitaillement sur le circuit des Vingt-Quatre Heures du Mans (Sarthe)

Version INITIALE

NOR : INTD9000199A

Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 portant réglementation des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique et l'arrêté du 1er décembre 1959 pris pour son application;
Vu l'arrêté du 3 novembre 1976 portant réglementation technique des compétitions automobiles et des compétitions de véhicules à deux roues et tricycles à moteur;
Vu le procès-verbal de la visite du circuit des Vingt-Quatre Heures du Mans (Sarthe) effectuée par la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse le 10 avril 1990;
Vu l'avis favorable à l'homologation des deux ralentisseurs réalisés aux lieuxdits L'Arche et Les Florandières et de la voie d'accès aux stands de ravitaillement émis le 10 avril 1990 par la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Les deux ralentisseurs situés aux lieuxdits L'Arche et Les Florandières sur la ligne droite des Hunaudières sur le circuit des Vingt-Quatre Heures du Mans, tels qu'ils sont décrits au plan ci-annexé (1), sont homologués à compter de ce jour et jusqu'au 1er juin 1992, sous réserve pour les organisateurs d'interdire l'accès au public dans ces deux zones.


  • Art. 2. - La voie d'accès aux stands de ravitaillement de ce circuit, telle qu'elle est décrite au plan ci-annexé (1), est homologuée à compter de ce jour et jusqu'au 1er juin 1992.


  • Art. 3. - Le préfet de la Sarthe est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 mai 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des libertés publiques

et des affaires juridiques,

J.-M. SAUVE

(1) Ces plans peuvent être consultés au ministère de l'intérieur (direction des libertés publiques et des affaires juridiques, sous-direction de la circulation et de la sécurité routières, bureau de la surveillance du réseau routier), 1 bis, place des Saussaies, 75008 Paris.