Arrêté du 16 mai 1990 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat

Version INITIALE

NOR : COMA9000010A

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du commerce et de l'artisanat, en date du 16 mai 1990:
Sont nommés membres titulaires du conseil d'administration du Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat:


  • 1o Au titre de l'assemblée permanente des chambres de métiers


    M. Bidaud (Jean-Pierre), président de la chambre de métiers de la Haute-Vienne.
    M. Buguet (Robert), président de la chambre de métiers de la Haute-Marne.
    M. Goguet (Jacques), président de la chambre de métiers d'Indre-et-Loire.
    M. Huteau (Yves), président de la chambre de métiers de la Loire-Atlantique.


  • 2o Au titre de l'union professionnelle artisanale


    M. Chesnaud (Jacques), président de la Confédération générale de l'alimentation en détail.
    M. de Proost (Marcel), vice-président de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment et des branches professionnelles annexes. Mme Duguey (Berthe), vice-présidente de la Confédération nationale de l'artisanat, des métiers et des services.
    M. Vignon (Claude), président de la Confédération nationale de la charcuterie de France.



  • 3o Au titre des personnalités qualifiées


    M. Giron (Daniel), président de la Confédération française des coopératives et groupements d'artisans.
    M. Aldebert (Louis), délégué général à l'artisanat à la mutuelle assurance artisanale de France.



  • 4o Au titre du ministère du commerce et de l'artisanat


    M. Bureau (Didier), adjoint au directeur de l'artisanat.
    Mme Neumann (Catherine), chargée de mission à la direction de l'artisanat.

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 32,7 Mo