Arrêté du 21 septembre 1990 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1989 fixant les modalités du concours pour le recrutement dans le corps des agents techniques des parcs nationaux

Version INITIALE

NOR : PRME9061444A

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs,
Vu la loi de finances no 51-598 du 24 mai 1951, notamment son article 29;
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret no 86-675 du 14 mars 1986 portant statut particulier du corps des agents techniques des parcs nationaux, et notamment son article 5;
Vu le décret no 86-441 du 14 mars 1986 modifié relatif à l'introduction d'une épreuve facultative portant sur le traitement automatisé de l'information dans les concours d'accès à la fonction publique de l'Etat;
Vu l'arrêté du 25 juillet 1989 fixant les modalités du concours pour le recrutement dans le corps des agents techniques des parcs nationaux,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 25 juillet 1989 susvisé est modifié en ce qui concerne les épreuves d'admissibilité et d'admission ainsi qu'il suit:



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  • Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 25 juillet 1989 est remplacé par les dispositions suivantes:
    < >
  • Art. 3. - L'article 3 de l'arrêté du 25 juillet 1989 est remplacé par les dispositions suivantes:
    < >
  • Art. 4. - Le directeur de la protection de la nature est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 septembre 1990.

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique

et des réformes administratives,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique:

Le sous-directeur,

R. PIGANIOL

Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre,

chargé de l'environnement et de la prévention

des risques technologiques et naturels majeurs,



Pour le secrétaire d'Etat et par délégation:

Par empêchement du directeur de la protection de la nature:

L'ingénieur en chef du génie rural,

des eaux et des forêts,

F. LERAT

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