Arrêtés du 17 janvier 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 janvier 1990:
M. Broquaire (Eric, Jean, Jacques) est nommé huissier de justice associé,
membre de la société civile professionnelle Francis Boussard et Jean-Michel Forsans, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Blaye (Gironde).
La raison sociale de la société civile professionnelle Francis Boussard et Jean-Michel Forsans, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: <>.