Arrêté du 28 mai 1990 portant classement des oeuvres cinématographiques pornographiques ou d'incitation à la violence

Version INITIALE

NOR : MCCK9000369A

Par arrêté du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire en date du 28 mai 1990, sont portées sur la liste prévue par l'article 11 et l'article 12 de la loi no 75-1278 du 30 décembre 1975, en tant qu'oeuvres pornographiques, les oeuvres de court métrage suivantes:
Bouches à plaisir (oeuvre française), numéro d'immatriculation 72356.
Culs pour jouir (oeuvre française), numéro d'immatriculation 72357.
La Comtesse (oeuvre française), numéro d'immatriculation 72898.
Une Pute (oeuvre française), numéro d'immatriculation 72928.