Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu le code forestier, et notamment ses articles L. 551-1 à L. 555-4 et R.
551-1 à R. 555-5;
Vu l'arrêté du 22 janvier 1979 relatif à l'admission des matériels de base destinés à la production des matériels forestiers de reproduction;
Vu l'arrêté du 23 janvier 1979 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction, modifié par l'arrêté du 29 juin 1987;
Après avis du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées,
Vu le code forestier, et notamment ses articles L. 551-1 à L. 555-4 et R.
551-1 à R. 555-5;
Vu l'arrêté du 22 janvier 1979 relatif à l'admission des matériels de base destinés à la production des matériels forestiers de reproduction;
Vu l'arrêté du 23 janvier 1979 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction, modifié par l'arrêté du 29 juin 1987;
Après avis du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées,
Fait à Paris, le 8 février 1990.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur de l'espace rural
et de la forêt:
L'ingénieur en chef du génie rural,
des eaux et des forêts,
Y. COCHELIN
(1) Le règlement technique peut être consulté au ministère de l'agriculture et de la forêt, 1 ter, avenue de Lowendal, 75007 Paris, au Centre national du machinisme agricole du génie rural, des eaux et des forêts, domaine des Barres, 45290 Nogent-sur-Vernisson, et à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt (service de la forêt et du bois d'Aquitaine).