Arrêté du 28 mai 1990 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Version INITIALE

NOR : PRMG9070224A

Par arrêté du Premier ministre en date du 28 mai 1990, M. Maurice (Jean-Pierre), administrateur civil, rattaché pour sa gestion au ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire, est rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur à compter du 1er juillet 1990.