Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail;
Vu l'arrêté du 13 décembre 1960 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 12 avril 1985, portant extension de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux du 22 avril 1955 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée;
Vu l'arrêté du 23 octobre 1979 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 5 avril 1989, portant extension d'un accord interdépartemental et d'accords régionaux (région Bretagne) annexés à la convention collective nationale du travail du 22 avril 1955 susvisée et à l'accord national de salaires du 21 février 1957 modifié;
Vu l'accord régional du 27 novembre 1989 (Industrie du granit) annexé à la convention collective nationale du 22 avril 1955 et à l'accord national de salaires du 21 février 1957 susvisés;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 24 avril 1990;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R.133-2 du code du travail,
Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail;
Vu l'arrêté du 13 décembre 1960 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 12 avril 1985, portant extension de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux du 22 avril 1955 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée;
Vu l'arrêté du 23 octobre 1979 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 5 avril 1989, portant extension d'un accord interdépartemental et d'accords régionaux (région Bretagne) annexés à la convention collective nationale du travail du 22 avril 1955 susvisée et à l'accord national de salaires du 21 février 1957 modifié;
Vu l'accord régional du 27 novembre 1989 (Industrie du granit) annexé à la convention collective nationale du 22 avril 1955 et à l'accord national de salaires du 21 février 1957 susvisés;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 24 avril 1990;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R.133-2 du code du travail,
Fait à Paris, le 25 mai 1990.
Pour le ministre et par délégation:Par empêchement du directeur des relations du travail:
Le sous-directeur de la négociation collective,
H. MARTIN