A compter du 5 janvier 1990, le droit de douane applicable à l'importation de clémentines fraîches (code N.C. 0805.20.10) originaires de Turquie est fixé à 8 p. 100.
En sus du droit de douane est perçue une taxe compensatoire de 248,49 F par 100 kilogrammes de poids net.