Arrêté du 4 avril 1990 portant déclassement et reclassement de routes (voiries nationale, départementale et communale)

Version INITIALE

NOR : EQUR9000627A

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 4 avril 1990, suite à la réalisation de la déviation de la R.N. 79 à Charolles (Saône-et-Loire), sont déclassés de la voirie nationale avec la destination suivante:
Reclassement dans la voirie départementale de Saône-et-Loire de l'ancien tracé de la R.N. 79 compris entre les P.R. 24+500 et 29+200 désigné par les lettres B, C, D et E, d'une longueur de 4,700 kilomètres, ainsi que ses bretelles de raccordement désignées par les lettres F et B, d'une longueur de 200 mètres, et les lettres D et G, d'une longueur de 120 mètres figurés en teinte jaune sur le plan au 1/5000 annexé audit arrêté.
Reclassement dans la voirie communale de Charolles (côté gauche) et de Changy (côté droit) de l'ancien tracé de la R.N. 79 compris entre les P.R.
23+800 et 24+500, désigné par les lettres A et B, d'une longueur de 700 mètres, figuré en teinte verte sur le même plan.
Ces opérations de déclassement et de reclassement de route prendront effet à compter de la date de publication dudit arrêté.