Arrêtés du 19 avril 1990 octroyant l'agrément aux groupements agricoles visés à l'article L. 612 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : AGRG9000988A

Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 19 avril 1990, l'agrément visé par l'article L. 612 du code de la santé publique est octroyé aux groupements agricoles ci-après:
Syndicat de contrôle de croissance des Ardennes, B.P. 5, maison de l'élevage, Villers-Semeuse, 08010 Charleville-Mézières;
Syndicat de contrôle laitier des Ardennes, B.P. 5, maison de l'élevage,
Villers-Semeuse, 08010 Charleville-Mézières.