Arrêté du 4 janvier 1990 relatif à des régies d'avances et de recettes

Version INITIALE

NOR : DEFF9001008A

Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté interministériel du 17 décembre 1979 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité;
Vu l'arrêté du 8 octobre 1971 instituant des régies d'avances et des sous-régies d'avances auprès de certaines directions et certains services relevant de la direction centrale du commissariat de la marine;
Vu l'arrêté du 8 octobre 1971 instituant des régies de recettes et des régies d'avances auprès de certaines directions et certains services relevant de la direction centrale des travaux immobiliers et maritimes,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Il est institué auprès de la base d'aéronautique navale de Rochefort (Charente-Maritime) une régie de recettes pour l'encaissement des produits énumérés à l'article 1er, a, d et e, de l'arrêté du 17 décembre 1979 susvisé.


  • Art. 2. - Il est institué auprès de la base d'aéronautique navale de Rochefort (Charente-Maritime) une régie d'avances pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 5, a, c et e, de l'arrêté du 17 décembre 1979 susvisé.


  • Art. 3. - Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 200000 F.


  • Art. 4. - L'ordonnateur secondaire dont relèvent la régie de recettes et la régie d'avances instituées auprès de la base d'aéronautique navale de Rochefort est le directeur du commissariat de la marine de Lorient.


  • Art. 5. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 8 octobre 1971 susvisé instituant des régies d'avances et des sous-régies d'avances auprès de certaines directions et certains services relevant de la direction centrale du commissariat de la marine sont modifiées comme suit:



  • 2e région maritime


    Supprimer:
    < >
  • Art. 6. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 8 octobre 1971 susvisé instituant des régies de recettes et des régies d'avances auprès de certaines directions et certains services relevant de la direction centrale des travaux immobiliers et maritimes sont modifiées comme suit:
    Supprimer:
    < >
  • Art. 7. - L'arrêté du 19 juin 1975 instituant une régie de recettes auprès du service du commissariat de la marine à Rochefort (Charente-Maritime) est abrogé.


  • Art. 8. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 1990, sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 janvier 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du sous-directeur

de la comptabilité centrale:

L'attaché principal d'administration centrale,

M. IBARRONDO

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