Décret du 23 mars 1990 admettant un préfet à faire valoir ses droits à la retraite

Version INITIALE

NOR : INTA9000058D

Par décret du Président de la République en date du 23 mars 1990, M. Hervé Bourseiller, préfet en congé spécial, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 24 mai 1990.